Philippe Masquelier

De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000055069460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202607/11/2026
De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000055029545(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202630/10/2026
De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054912728(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054388312(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Masquelier (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000445308(source JORF)
titularisation
24 Mai 200524/05/2005
De: Masquelier (Philippe)
Objet:
attachés stagiaires d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application del'article 6 du décret n° 2001-835 du
12 septembre 2001
de
l'article 9 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000236315(source JORF)
nomination
08 Juin 200408/06/2004